Réception de documents d’un gouvernement : que faire?
Quand un gouvernement vous envoie :
- une demande de renseignements additionnels (ce n’est pas une facture) pour finaliser votre rapport d’impôt (délai de réponse entre 21 et 30 jours);
- une demande de révision (délai de réponse entre 21 et 30 jours);
- un avis de cotisation qui diffère de ce que Direction Répit vous avait prédit (délai de contestation de 90 jours).
Il est très important de nous envoyer le document reçu dès réception. Nous ne pouvons pas vous promettre d’y répondre dans le délai demandé s’il reste moins de 2 semaines avant la date limite. Dans certains cas, nous aurons besoin de votre assistance, ce qui augmente le temps de traitement.
Ce que vous devez savoir :
- souvent, Direction Répit aura seulement des documents à fournir; c’est souvent très court pour y répondre (mais pas toujours);
- si vous n’avez pas répondu à une demande de renseignements, le gouvernement conclura que vous n’avez pas droit à la déduction et vous recevrez un avis de cotisation pour payer l’impôt dû.
Si vous recevez un avis de cotisation pour payer un impôt dû :
- vous pouvez encore fournir les documents demandés, et ce, dans un délai maximum de 90 jours. Cependant, c’est beaucoup plus de travail pour nous car, en plus de fournir les
- documents exigés, il faut faire une demande de redressement et la facture pour nos honoraires sera plus élevée car elle est directement reliée au temps qu’on prend pour régler le dossier;
- nous ne pourrons pas faire de miracles sans votre aide, encore plus quand les délais accordés pour répondre sont dépassés. Et vous devez savoir que vous êtes toujours responsable de
- vous assurer d’y répondre car Direction Répit ne reçoit pas de copie des avis que vous recevez;
- pour ceux d’entre vous qui nous remettez vos documents rapidement après les avoir reçus, nous tenons sincèrement à vous remercier.
Merci de faire confiance à Direction Répit!